Un camion-citerne à six compartiments n’est pas soumis à un régime distinct de transport de marchandises dangereuses au seul motif qu’il comporte six compartiments. Les règles applicables dépendent de la juridiction, des substances transportées, de leur classification et de la conception homologuée de la citerne. Chaque compartiment doit être adapté au chargement auquel il est destiné, tandis que le véhicule et son exploitation doivent satisfaire aux exigences applicables à l’ensemble du chargement.

Pour une semi-remorque citerne en alliage d’aluminium à six compartiments décrite comme faisant « 45 m2 », il faut d’abord vérifier si la capacité prévue est bien de 45 m³. Le mètre carré mesure une surface, et non un volume. Cette distinction est importante pour comparer les capacités des compartiments, les documents d’homologation, les limites de remplissage et les calculs de chargement du véhicule. Ni le matériau ni la capacité indiquée ne suffisent, à eux seuls, à établir la conformité au transport de marchandises dangereuses.

Quelles règles régissent le trajet ?

Il faut commencer par examiner la législation de chaque juridiction dans laquelle la citerne sera utilisée. L’immatriculation du véhicule, l’homologation de la citerne et le transport de marchandises dangereuses sont des questions liées, mais distinctes : une remorque autorisée à circuler sur la voie publique pour un usage général n’est pas automatiquement homologuée pour transporter tous les produits pétroliers.

Pour les trajets routiers internationaux entre des pays appliquant l’ADR, l’édition applicable de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route définit les exigences en matière de classification, d’utilisation des citernes, de marquage, de documentation, d’équipement, d’homologation des véhicules et de formation des conducteurs. Le transport intérieur est régi par la législation nationale ; les autorités peuvent appliquer l’ADR ou des dispositions différentes. Un itinéraire passant par un pays non soumis à l’ADR nécessite une évaluation distincte de la réglementation de ce pays.

Pour les opérations en Arabie saoudite ou dans des pays d’Afrique de l’Est et de l’Ouest, il ne faut pas supposer que l’ADR s’applique simplement parce qu’une citerne a été conçue ou fabriquée selon une spécification liée à l’ADR. Les exigences locales en matière de transport, d’immatriculation des véhicules, de sécurité incendie et de secteur pétrolier doivent être vérifiées au regard de l’itinéraire réel et de l’activité prévue. Les passages de frontière peuvent entraîner des obligations supplémentaires, même si le même chargement reste dans la même citerne.

Le Règlement type de l’ONU fournit un cadre utilisé par de nombreux systèmes de réglementation des marchandises dangereuses, mais ne constitue pas, à lui seul, une homologation routière pour un véhicule donné. Si une citerne chargée est transportée par mer, les exigences maritimes applicables, notamment le Code maritime international des marchandises dangereuses lorsque cela est pertinent, doivent également faire l’objet d’une évaluation distincte de celle du trajet routier.

Classer chaque produit avant d’évaluer la citerne

Le terme « pétrole » n’est pas suffisamment précis pour établir la conformité au transport de marchandises dangereuses. L’essence, le gazole, le kérosène et les autres produits pétroliers peuvent relever de classifications et de conditions de transport différentes. La classification établie par l’expéditeur et la fiche de données de sécurité du produit constituent un point de départ, mais la classification pour le transport doit être déterminée conformément aux règles qui régissent le trajet.

Pour chaque produit prévu, consignez la désignation officielle de transport, le numéro ONU, la classe de danger, le groupe d’emballage le cas échéant, ainsi que toute disposition applicable aux citernes. Dans le cadre de l’ADR, la liste des marchandises dangereuses associe chaque entrée aux codes-citernes, dispositions spéciales et autres conditions correspondants. Il faut ensuite comparer ces conditions à l’homologation et à la configuration réelle du compartiment et des équipements associés.

Par exemple, une citerne destinée à transporter de l’essence dans un compartiment et du gazole dans un autre ne peut pas être autorisée au seul motif que les deux produits sont des carburants pétroliers. L’examen doit porter sur chaque substance et sur leur combinaison : utilisation autorisée de la citerne, compatibilité des produits, exigences de séparation applicables, marquages et configuration des équipements de chargement ou de déchargement communs.

La configuration à six compartiments donne lieu à six décisions potentielles concernant le chargement, et non à six dérogations réglementaires indépendantes. Un compartiment vide, nominalement vide mais non nettoyé, ou contenant des résidus peut encore influer sur l’évaluation du chargement, la documentation et les exigences de marquage.

L’homologation de la citerne doit correspondre au compartiment et au chargement

Un examen pertinent de la conformité suit l’homologation de la citerne depuis la conception jusqu’au véhicule achevé. Selon le régime applicable, les justificatifs peuvent comprendre l’homologation de type ou de conception, le code-citerne ou toute autre désignation approuvée, la documentation du fabricant, la plaque de la citerne, le rapport d’inspection initiale et les comptes rendus des inspections périodiques.

Dans le cadre de l’ADR, les codes-citernes et les dispositions spéciales servent à déterminer si une citerne convient à une substance. Le code ne dispense pas d’examiner les conditions qui lui sont associées : le matériau de construction, les ouvertures, les fermetures, les caractéristiques de conception liées à la pression et les équipements peuvent tous être importants. L’exploitant doit également confirmer que l’homologation identifie la citerne ou les compartiments concernés et que les informations figurant sur la plaque concordent avec les documents.

Les alliages d’aluminium et l’acier au carbone nécessitent des évaluations différentes des matériaux. La compatibilité dépend de la substance concernée et des matériaux de la citerne, y compris des joints, des garnitures, des vannes et des revêtements lorsqu’ils sont présents. L’épaisseur nominale de la virole ne suffit pas à démontrer qu’une citerne est conforme à une norme donnée ; les calculs approuvés, les contrôles de fabrication, la qualité des soudures, les essais et la configuration complète des équipements sont également pertinents.

À titre de comparaison, la semi-remorque citerne en acier au carbone de 40 m³ à 6 compartiments est décrite comme étant dotée d’une virole de citerne en acier au carbone de 5 mm et de fonds de 6 mm. Ces dimensions constituent des données de conception utiles, mais la spécification fournie n’établit pas l’existence d’une homologation pour le transport de marchandises dangereuses et ne confirme pas l’adéquation à un produit ou à un itinéraire donné. Sa construction en acier au carbone ne doit pas être considérée comme équivalente à l’homologation d’une citerne en aluminium.

Les équipements du véhicule exigent la même rigueur. Une spécification indiquant, par exemple, qu’une remorque est équipée de freins à tambour sans ABS doit être vérifiée au regard de l’homologation du véhicule et des règles applicables à l’utilisation prévue. L’homologation de la citerne ne permet pas, à elle seule, de satisfaire aux exigences relatives au freinage, aux équipements électriques ou aux autres éléments du véhicule.

Avec six compartiments, la tuyauterie et l’identification sont essentielles

La séparation physique entre les compartiments ne constitue qu’un aspect de la séparation des produits. Une contamination croisée peut se produire par l’intermédiaire d’un collecteur commun, de vannes mal positionnées, de produit résiduel dans un flexible ou d’un point de déchargement mal identifié. Lorsque différents produits sont transportés, il faut examiner l’ensemble du circuit de liquide, depuis chaque compartiment jusqu’à son raccord de chargement, son raccord de vapeur et sa sortie de déchargement.

Une inspection utile consiste à comparer les plans approuvés à la remorque achevée et à vérifier si un opérateur peut identifier sans ambiguïté :

• Chaque compartiment et sa capacité homologuée ;
• Les raccords de chargement et de déchargement associés à ce compartiment ;
• Les vannes qui l’isolent des autres compartiments ou des conduites communes ;
• Les commandes d’arrêt d’urgence et les équipements qu’elles actionnent ;
• Les éventuels raccords de récupération des vapeurs exigés par l’installation de chargement ou les règles applicables.

Les étiquettes et le code couleur peuvent faciliter cette vérification, mais ne remplacent ni un schéma de tuyauterie vérifié ni une maîtrise fiable de la position des vannes. Si la conception prévoit un collecteur commun, les procédures doivent tenir compte du liquide résiduel et des conséquences d’un changement de produit. Toute méthode autorisée de nettoyage, de rinçage ou d’utilisation de flexibles dédiés doit être adaptée aux produits et aux exigences locales.

Le remplissage maximal doit également être pris en compte compartiment par compartiment. La dilatation thermique, la masse volumique du produit, la capacité homologuée et les limites de remplissage applicables déterminent la quantité pouvant être chargée. Une citerne peut rester en deçà de son volume nominal total tout en étant trop remplie dans un compartiment individuel ou en dépassant la charge autorisée sur un essieu. Le plan de chargement approuvé doit donc être vérifié au regard des limites de chaque compartiment, de la masse totale du véhicule et des charges par essieu.

Le marquage et les plaques reflètent le chargement, pas seulement la remorque

La communication externe des dangers dépend des règles applicables et des substances transportées. Dans le cadre de l’ADR, les véhicules-citernes transportant des marchandises dangereuses peuvent être soumis à des exigences relatives aux panneaux orange, au numéro d’identification du danger, au numéro ONU et aux plaques-étiquettes. La disposition exacte dépend du chargement et des dispositions applicables, notamment celles visant les citernes à plusieurs compartiments et certains produits pétroliers.

Ne partez pas du principe qu’une étiquette permanente ou qu’un seul jeu de numéros convient à toutes les configurations de chargement. Vérifiez les marquages exigés sur les côtés, les extrémités ou le véhicule par les règles applicables, ainsi que l’existence d’une solution de remplacement autorisée pour la combinaison de produits concernée. Les marquages doivent rester lisibles et visibles ; les informations qui ne correspondent plus au chargement ou aux résidus présents doivent être gérées conformément aux exigences applicables.

L’identification des compartiments utilisée pour le chargement est un dispositif différent des marquages extérieurs des dangers imposés par la réglementation. Les deux sont importants : la première aide à éviter un raccordement incorrect ; les seconds communiquent le danger lié au transport aux agents de contrôle et aux intervenants d’urgence.

Les registres d’inspection doivent décrire le véhicule en service

Un certificat délivré lors de la fabrication ne suffit pas si la citerne a depuis été modifiée ou réparée, ou si une inspection a été manquée. Faites correspondre les identifiants de la citerne et du véhicule avec les registres, puis vérifiez le statut des inspections au regard des règles applicables à cette citerne. Dans le cadre de l’ADR, les citernes fixes sont soumises à des inspections initiales, périodiques et intermédiaires, ainsi qu’à des contrôles exceptionnels dans les circonstances pertinentes ; les intervalles et le périmètre applicables dépendent de la citerne et des dispositions en vigueur.

Les registres doivent permettre de retracer les essais de pression ou d’étanchéité, les examens de la virole et des équipements, les réparations et le remplacement des composants essentiels à la sécurité. Vérifiez que les vannes, fermetures et autres équipements de service installés restent conformes à la conception approuvée. Une réparation qui modifie la virole, une séparation entre compartiments ou une tuyauterie protégée peut nécessiter une évaluation et une inspection allant au-delà de l’entretien courant.

Les contrôles opérationnels complètent les inspections formelles. Avant le chargement, vérifiez l’état et la fermeture des sorties, les signes de fuite ou de dommage, le fonctionnement des commandes d’urgence ainsi que l’état des flexibles et des raccords utilisés pour l’opération. Le fait d’avoir réussi une inspection périodique ne prouve pas que la citerne peut être chargée sans danger après un dommage ultérieur.

Les documents, la formation et les mesures d’urgence accompagnent le chargement

Le document de transport applicable doit décrire les marchandises dangereuses sous la forme exigée par les règles en vigueur. Dans le cadre de l’ADR, il comprend généralement le numéro ONU, la désignation officielle de transport, les informations sur le danger et le groupe d’emballage le cas échéant, ainsi que les autres mentions requises. La description doit correspondre au chargement réel, y compris les informations pertinentes sur les citernes vides non nettoyées lorsque cela est exigé.

L’ADR prescrit également, dans les cas applicables, des consignes écrites ainsi que des exigences en matière d’équipement et de formation. La formation du conducteur et l’homologation du véhicule doivent être vérifiées pour l’opération de transport concernée, et non déduites de la seule possession d’un permis de conduire ordinaire. Les extincteurs et autres équipements obligatoires doivent être conformes aux règles applicables et maintenus en état de fonctionnement. La législation locale et les terminaux de chargement peuvent imposer des exigences supplémentaires.

Les procédures de chargement et de déchargement doivent prendre en compte les sources d’inflammation, les dispositifs de liaison équipotentielle ou de mise à la terre lorsqu’ils sont requis, la prévention du trop-plein, l’ordre de manœuvre des vannes et l’arrêt d’urgence. Les équipements de la citerne et les raccords du terminal doivent fonctionner ensemble ; une spécification de remorque ne suffit pas à établir cette compatibilité sans examen de la configuration réelle de chargement.

La question décisive de conformité n’est donc pas de savoir si une citerne à six compartiments possède un certificat, mais si la citerne homologuée, le véhicule achevé, le chargement de chaque compartiment et l’itinéraire prévu répondent tous aux mêmes exigences applicables. Toute modification du produit, de l’itinéraire, de l’équipement ou de l’utilisation d’un compartiment doit entraîner un nouvel examen des homologations, des marquages et des contrôles opérationnels concernés avant le chargement suivant.